Quelles amendes la CNIL a-t-elle prononcées pour des cookies ?

Depuis 2020, la CNIL a infligé pour des cookies des amendes allant jusqu’à 325 M€ (Google, 2025), et de quelques milliers d’euros pour les petites structures. Presque toutes les décisions reprochent des traceurs déposés avant que le visiteur ait choisi, un refus plus difficile à exprimer que l’accord, ou des cookies qui continuent après un refus. Le tableau ci-dessous reprend les sanctions publiques de la CNIL sur les cookies, et nous le mettons à jour à chaque nouvelle décision.

Quelles entreprises la CNIL a-t-elle sanctionnées pour des cookies ?

La CNIL a publié dix-huit décisions nominatives depuis 2020. Elles sont classées de la plus récente à la plus ancienne :

Date de la décision Organisme Amende Ce qui était reproché
22 oct. 2026 Fnac Darty (deux sociétés) 7 M€ Un traceur déposé sans consentement dans l’application mobile (recommandations, entraînement d’algorithmes)
27 nov. 2025 American Express Carte France 1,5 M€ Traceurs avant le consentement, après un refus et après un retrait
20 nov. 2025 Les Publications Condé Nast (vanityfair.fr) 750 000 € Cookies avant tout choix et après un refus
1er sept. 2025 Google LLC et Google Ireland 325 M€ Publicités insérées entre les e-mails de Gmail, cookies déposés à la création du compte
1er sept. 2025 Shein (Infinite Styles Services) 150 M€ Cookies avant tout choix, refus et retrait qui ne fonctionnaient pas
14 nov. 2024 Orange 50 M€ Surtout des publicités insérées entre les e-mails, et des cookies
29 déc. 2023 Yahoo EMEA 10 M€ Cookies malgré le refus ; retirer son accord faisait perdre l’accès à la messagerie
15 juin 2023 Criteo 40 M€ Incapacité à prouver le consentement des personnes (RGPD), plus d’autres manquements
29 déc. 2022 Apple Distribution International 8 M€ Identifiant publicitaire lu sans consentement
29 déc. 2022 TikTok 5 M€ Refus plus difficile que l’accord, information insuffisante
29 déc. 2022 Voodoo 3 M€ Identifiant publicitaire utilisé sans consentement
19 déc. 2022 Microsoft Ireland (bing.com) 60 M€ Refus plus difficile que l’accord, cookies publicitaires sans consentement
31 déc. 2021 Google 150 M€ Refus plus difficile que l’accord
31 déc. 2021 Facebook 60 M€ Refus plus difficile que l’accord
27 juil. 2021 Société du Figaro 50 000 € Cookies de partenaires déposés sans consentement
7 déc. 2020 Google LLC et Google Ireland 100 M€ Cookies publicitaires sans consentement, information insuffisante
7 déc. 2020 Amazon Europe Core 35 M€ Cookies publicitaires sans consentement, information insuffisante
18 nov. 2020 Carrefour France et Carrefour Banque 2,25 M€ et 800 000 € Cookies parmi d’autres manquements au RGPD

Le registre de la CNIL recense aussi des sanctions anonymisées :

  • un vendeur de meubles par correspondance (600 000 €, juillet 2025) ;
  • un vendeur à distance (500 000 €, novembre 2025) ;
  • un éditeur d’application (270 000 €, décembre 2025) ;
  • une société du secteur tertiaire (3,5 M€, décembre 2025) ;
  • une quinzaine d’amendes simplifiées de 2 000 à 20 000 € depuis 2024.

En 2025, la CNIL a prononcé 83 sanctions pour un total de 486,8 M€. 21 organismes ont été sanctionnés pour des traceurs.

Que reproche la CNIL dans ces décisions ?

Le reproche le plus fréquent vise des traceurs qui partent avant que le visiteur ait choisi. C’est la première chose que la CNIL vérifie : elle ouvre le site sans rien cliquer et regarde ce qui est déjà déposé. Shein, American Express, Condé Nast et Fnac Darty ont tous été sanctionnés pour ça.

Vient ensuite le refus plus difficile que l’accord. En 2021 et 2022, Google, Facebook, Microsoft et TikTok proposaient un bouton « Tout accepter » immédiat, alors que refuser demandait plusieurs clics. Depuis, la CNIL attend un « Tout refuser » au même niveau, comme l’explique notre guide le bandeau cookies est-il obligatoire ?

Chez American Express et Condé Nast, le bandeau existait, mais des traceurs se déclenchaient malgré le refus, par exemple quand un outil avait été ajouté sans passer par le bandeau.

Les applications mobiles suivent la même règle : les décisions contre Apple, Voodoo et Fnac Darty portent sur des identifiants lus dans une application. Enfin, Criteo n’a pas été sanctionné pour un cookie mal déposé, mais parce qu’il ne pouvait pas prouver que les personnes avaient consenti. Garder une trace de chaque choix fait partie de l’obligation.

Que risque un petit site ?

La plupart des sanctions de la CNIL passent par la procédure simplifiée, réservée aux dossiers simples : 67 sur 83 en 2025. L’amende y est plafonnée à 20 000 €, avec une astreinte de 100 € par jour au plus. Depuis le 28 mai 2026, ce plafond passe à 100 000 € (et 500 € par jour) pour les organismes dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 50 M€. Ces décisions ne sont pas publiées sous le nom de l’organisme. La procédure ordinaire, qui vise surtout les grands groupes, va jusqu’à 10 M€ ou 2 % du chiffre d’affaires mondial pour un manquement sur les cookies.

En juillet 2026, la CNIL annonçait 23 sanctions simplifiées de plus depuis janvier, tous sujets confondus, pour un total de 133 750 €.

Vérifier votre site avant un contrôle

Le plus simple est de refaire ce que fait la CNIL. Ouvrez votre site en navigation privée, sans rien cliquer, et regardez les cookies déposés. Puis cliquez sur « Tout refuser » et rechargez. L’analyse Nodbar fait exactement ces deux tests et liste ce qui se déclenche à tort, avec le service en cause. Pour comprendre quels traceurs peuvent rester, lisez notre guide des cookies exemptés de consentement.

Questions fréquentes

Quel est le montant maximal d’une amende pour cookies ?

Pour un manquement à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu. C’est ce plafond qui permet les amendes de plus de 100 millions d’euros contre les grands groupes.

Une sanction est-elle précédée d’un avertissement ?

Souvent, la CNIL adresse d’abord une mise en demeure, avec un délai pour se mettre en conformité. Ce n’est pas une obligation : elle peut sanctionner directement, et certaines décisions ajoutent une astreinte par jour de retard.

Votre site est-il concerné ?

Collez son adresse : Nodbar le visite comme un nouveau visiteur, relève ce qui se déclenche avant le consentement et prépare une bannière conforme. Gratuit, sans inscription pour l’analyse.