Sont exemptés de consentement les cookies strictement nécessaires au service que le visiteur a demandé. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés dispense de consentement les traceurs qui ont pour finalité exclusive de permettre la communication, ou qui sont strictement nécessaires à un service expressément demandé. La CNIL en a donné une liste d’exemples.
Quels traceurs la CNIL exempte-t-elle de consentement ?
D’après la CNIL, peuvent fonctionner sans accord préalable les traceurs qui servent à :
| Finalité | Exemple |
|---|---|
| Mémoriser le choix du visiteur sur les cookies | Le cookie de votre bandeau qui retient « Tout refuser » |
| Authentifier le visiteur, y compris la sécurité de la connexion | Cookie de session de l’espace client |
| Garder le contenu d’un panier d’achat | Panier Shopify, WooCommerce, PrestaShop |
| Personnaliser l’interface à la demande du visiteur | Langue, devise, thème sombre choisis par lui |
| Répartir la charge entre serveurs | Cookie d’équilibrage de charge de l’hébergeur |
| Limiter l’accès gratuit à un contenu payant | Compteur d’articles offerts d’un site de presse |
| Mesurer l’audience, sous conditions strictes | Statistiques anonymes pour le seul compte du site |
Dans chaque cas, le traceur sert le visiteur (ou le fonctionnement du site), et rien d’autre. Un cookie de panier qui alimente aussi du reciblage publicitaire perd son exemption.
À quelles conditions un outil de statistiques est-il exempté ?
D’après la CNIL, un outil de statistiques peut se passer de consentement s’il remplit cinq conditions :
- La finalité est strictement limitée à la mesure d’audience, pour le compte exclusif du site : savoir combien de visites, quelles pages, d’où viennent les visiteurs.
- Il ne produit que des statistiques anonymes.
- Les données ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichier clients, CRM, publicité), ni transmises à des tiers sous une forme non anonyme.
- Il ne suit pas le visiteur d’un site ou d’une application à l’autre. Un identifiant partagé entre plusieurs sites exclut l’outil.
- Un prestataire qui sert plusieurs sites sépare les données de chacun, avec des traceurs totalement indépendants.
La CNIL recommande en plus de limiter la durée de vie du cookie à 13 mois (sans la prolonger à chaque visite) et de ne pas garder les données plus de 25 mois. Ces durées sont détaillées dans notre guide sur la durée du consentement.
La CNIL publie-t-elle encore une liste d’outils exemptés ?
Depuis le 4 juillet 2025, sa page sur la mesure d’audience ne nomme plus aucun outil : elle donne les conditions ci-dessus et un outil d’auto-évaluation à télécharger. Pendant plusieurs années, la CNIL avait publié une liste d’outils pouvant être exemptés une fois bien configurés, et de nombreux sites la citent encore.
Dire « nous utilisons Matomo, donc pas besoin de consentement » ne suffit pas. Il faut pouvoir montrer que votre configuration remplit chaque condition : anonymisation, pas de partage, pas de recoupement. Les mêmes conditions s’appliquent à Piano Analytics, Plausible ou tout autre outil.
Quels traceurs demandent toujours l’accord du visiteur ?
Tous ceux qui servent à autre chose que le service demandé. Les plus courants sont les outils de publicité et de reciblage (pixels Meta, Google Ads, TikTok, LinkedIn) et Google Analytics dans sa configuration habituelle, parce que Google utilise aussi les données et peut les croiser avec ses autres services.
Les contenus tiers chargés d’office, comme une vidéo YouTube, une carte Google Maps ou des boutons de partage, demandent aussi l’accord. Ils s’en passent seulement s’ils ne se chargent qu’au clic du visiteur. L’enregistrement de sessions et les cartes de chaleur le demandent dans la plupart des configurations.
Faut-il un bandeau si tous vos cookies sont exemptés ?
Pas pour demander un accord, puisqu’il n’y a rien à accepter. La CNIL recommande en revanche d’informer vos visiteurs des traceurs utilisés, dans votre politique de confidentialité ou une page cookies. Notre guide le bandeau cookies est-il obligatoire ? détaille les cas.